Le Mardi 06 Février 2007 par Willyz85
Par ordonnance rendue le 5 février 2007, le Président du Tribunal Grande Instance de Paris a fait droit aux demandes du PSG et de l'association SOS Homophobie à l'encontre de l'éditeur du site Internet www.supporters-de-Marseille.com.
Suite à l'audience du 31 janvier 2007, le Président du Tribunal a décidé de faire interdire à M. Quillacq, éditeur du site Internet www.supporters-de-Marseille.com, de présenter à la vente des vêtements portant le signe « PDSG » accompagné ou non de la mention « Anal + rectum ».
Le Président a également ordonné le retrait de la présentation de ces vêtements sur le site dans un délai de 24 heures suivant la notification de l'ordonnance, sous astreinte.
Enfin, M. Quillacq a été condamné à payer à SOS Homophobie et au PSG des dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral.
Dans son combat contre les discriminations, le PSG s'engage à ne pas relâcher ses efforts en agissant contre toute entreprise ou contre tout individu qui porterait atteinte à son image et aux valeurs que le Club défend.
Suite à l'audience du 31 janvier 2007, le Président du Tribunal a décidé de faire interdire à M. Quillacq, éditeur du site Internet www.supporters-de-Marseille.com, de présenter à la vente des vêtements portant le signe « PDSG » accompagné ou non de la mention « Anal + rectum ».
Le Président a également ordonné le retrait de la présentation de ces vêtements sur le site dans un délai de 24 heures suivant la notification de l'ordonnance, sous astreinte.
Enfin, M. Quillacq a été condamné à payer à SOS Homophobie et au PSG des dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral.
Dans son combat contre les discriminations, le PSG s'engage à ne pas relâcher ses efforts en agissant contre toute entreprise ou contre tout individu qui porterait atteinte à son image et aux valeurs que le Club défend.