OhaiMe-Passion.com

Communiqué du PSG

Fil info

Communiqué du PSG

Le Mardi 06 Février 2007 à 13h00 par Willyz85

Par ordonnance rendue le 5 février 2007, le Président du Tribunal Grande Instance de Paris a fait droit aux demandes du PSG et de l'association SOS Homophobie à l'encontre de l'éditeur du site Internet www.supporters-de-Marseille.com.

Suite à l'audience du 31 janvier 2007, le Président du Tribunal a décidé de faire interdire à M. Quillacq, éditeur du site Internet www.supporters-de-Marseille.com, de présenter à la vente des vêtements portant le signe « PDSG » accompagné ou non de la mention « Anal + rectum ».

Le Président a également ordonné le retrait de la présentation de ces vêtements sur le site dans un délai de 24 heures suivant la notification de l'ordonnance, sous astreinte.

Enfin, M. Quillacq a été condamné à payer à SOS Homophobie et au PSG des dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral.

Dans son combat contre les discriminations, le PSG s'engage à ne pas relâcher ses efforts en agissant contre toute entreprise ou contre tout individu qui porterait atteinte à son image et aux valeurs que le Club défend.

Les autres brèves

Page 463 sur 496 (9906 brèves) Aller à la page Précédente  1, 2, 3 ... 462, 463, 464 ... 494, 495, 496  Suivante
Page 463 sur 496 (9906 brèves) Aller à la page Précédente  1, 2, 3 ... 462, 463, 464 ... 494, 495, 496  Suivante

Fil Info

1 2 3 Suite

Infos Populaires